CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 23 février 2026

Article 1 : Informations légales

Le présent site internet www.nutristore.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société AXIS NUTRITION SANTE, SASU au capital social de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 388 978 611, (ci-après « AXIS NUTRITION SANTE »).

Siège social : 22 rue D’entre Vignes, 30310 VERGEZE

Téléphone : 04 66 53 00 22

Adresse email : contact@nutristore.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43388978611

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AXIS NUTRITION SANTE sur le Site. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par AXIS NUTRITION SANTE auprès des acheteurs consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client ») quel que soit les clauses pouvant figurer dans les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent l’ensemble des produits commercialisés par AXIS NUTRITION SANTE sur le Site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La société AXIS NUTRITION SANTE a la possession du Site.

Le choix et la commande de produits est de la seule responsabilité du Client.

AXIS NUTRITION SANTE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Article 3 : Informations sur les produits

AXIS NUTRITION SANTE a pour principale activité la vente de compléments alimentaires et de livres (ci-après « le ou les Produit(s) »). A ce titre, il propose à ses Clients :

• La vente de ces Produits ;
• La livraison des Produits.

AXIS NUTRITION SANTE se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout Produit qu’il jugera utile afin de s’adapter au marché.

Les Produits proposés à la vente par AXIS NUTRITION SANTE sont ceux figurant sur le Site, le jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s). Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant tout passage de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’AXIS NUTRITION SANTE.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

AXIS NUTRITION SANTE présente sur son site Internet les caractéristiques essentielles des Produits pour que le consommateur soit en mesure de procéder à un achat éclairé. À cet égard, le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passage de commande et le choix ainsi que l’achat d’un Produit est de sa seule responsabilité. Les descriptions, caractéristiques et illustrations des Produits sont réalisées avec le plus grand soin.

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’AXIS NUTRITION SANTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Le Client est également responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits.

AXIS NUTRITION SANTÉ informe que la vente de ces Produits a pour seul objet de contribuer au bien-être du Client, au moyen de nutriments et d’autres substances d’intérêt physiologique. Il s’agit de compléments alimentaires et, de ce fait, ils ne peuvent se substituer à un régime alimentaire varié. D’après la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée par le décret n°2006-352 du 20 mars 2006, on entend par compléments alimentaires : « les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés… ».

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en ligne du Site.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Le prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Toutefois, AXIS NUTRITION SANTE se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Une facture est établie par AXIS NUTRITION SANTE et remise au client par email.

Article 5 : Commande

5.1. Identification préalable

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit créer un compte soit via l’onglet « Connectez-vous à votre compte » soit directement au moment de la passation de commande.

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit être âgé au minimum de 18 ans et doit disposer de la capacité juridique ou être muni d’une autorisation parentale lui donnant droit de commander sur le Site.

5.2 Passation de commande

Le Client a la possibilité de passer commande en ligne :

• soit à partir de la boutique en ligne;
• soit directement à partir des références des catalogues papier.
• soit par téléphone en joignant le numéro de contact renseigné sur le site

Le Client doit sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

• Parcourir les différents onglets du Site ;
• Sélectionner le produit désiré après avoir pris connaissance des descriptions correspondantes ;
• Cliquer « + » ou « - » pour sélectionner les quantités désirées puis cliquer sur « AJOUTER AU PANIER ».

Le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, en cliquant sur l’onglet « Votre panier » du Site avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Une fois le panier validé, le Client doit choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement.

Une fois confirmée par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est ni modifiable ni annulable (sauf accord exprès d’AXIS NUTRITION SANTE) et exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des achats effectués par lui, sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement et à distance (droit de rétractation).

Concernant les livres numériques (ebooks), le Client est informé qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les modalités de recueil de ce consentement sont précisées à l’article 9.3 de nos CGV.

5.3. Confirmation de commande

L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

AXIS NUTRITION SANTE accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un email dans lequel se trouvera notamment un lien vers le suivi de la commande.

La vente n'est définitive à l’égard d’AXIS NUTRITION SANTE qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par AXIS NUTRITION SANTE par courrier électronique.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par AXIS NUTRITION SANTE, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et AXIS NUTRITION SANTE.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site ou appeler le 04 66 53 00 22 - du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

5.4. Preuve de la commande

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste d’AXIS NUTRITION SANTE, les données enregistrées dans le système informatique d’AXIS NUTRITION SANTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

5.5. Annulation de la commande

Réciproquement, et hormis les cas de force majeure, en cas d’annulation de la commande par AXIS NUTRITION SANTE, le prix versé par le Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours, ou sera transformé en bon d’achat en cas d’acceptation de sa part.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, AXIS NUTRITION SANTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

5.6. Lutte contre la fraude

AXIS NUTRITION SANTE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à des commandes antérieures, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Plus généralement, AXIS NUTRITION SANTE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte ou pour tout autre motif légitime.

AXIS NUTRITION SANTE se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes. Pour toute commande supérieure à 100 euros TTC ou effectuée par un Client domicilié à l'étranger, AXIS NUTRITION SANTE se réserve le droit d'exiger de la part du Client les informations suivantes avant de procéder au traitement de la commande :

• La photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
• La photocopie d'une pièce d'identité correspondant au nom indiqué sur la carte bancaire ;
• La photocopie du titre de paiement utilisé. Ces documents peuvent être scannés et transmis par email à l’adresse suivante : contact@nutristore.fr

Article 6 : Modalités de paiement

6.1. Moyens et moment de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé comptant lors de la commande, sauf autres modalités particulières prévues expressément entre les parties, notamment le paiement d’un acompte ou le paiement en plusieurs fois sans frais. Il est précisé que toutes sommes versées d’avance sont qualifiées d’acompte.

Les modes de paiement acceptés par AXIS NUTRITION SANTE sont les suivants :

• par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
• par PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client peut terminer sa commande sur le Site.
• par chèque bancaire

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par AXIS NUTRITION SANTE des sommes qui lui sont dues.

Le Client pourra effectuer son paiement sur le Site avec une carte de paiement, et ce, de manière entièrement sécurisée.

Pour plus d’informations sur le paiement sécurisé sur le Site, le Client peut consulter la page : https://www.nutristore.fr/informations/paiement-securise-5

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Il appartient au Client de l’adresser à l’ordre de SASU AXIS NUTRITION SANTE accompagné du bon de commande par courrier à :

« SASU AXIS NUTRITION SANTE, 22 rue D’entre Vignes, 30310 VERGEZE. »

La commande ne sera prise en compte qu’à encaissement effectif du chèque.

6.2.1. Applicables aux consommateurs

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais prévus, des pénalités de retard calculées au taux légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à AXIS NUTRITION SANTE sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action qu’AXIS NUTRITION SANTE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’AXIS NUTRITION SANTE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. AXIS NUTRITION SANTE se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

6.2.2. Applicable aux professionnels

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais prévus, des pénalités de retard au taux de 15 % seront automatiquement et de plein droit acquises à AXIS NUTRITION SANTE sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action qu’AXIS NUTRITION SANTE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’AXIS NUTRITION SANTE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. AXIS NUTRITION SANTE se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

De surcroit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, par le Client de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. AXIS NUTRITION SANTE se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

6.3. Escompte – Rabais – Ristourne

Aucun escompte ne sera pratiqué par AXIS NUTRITION SANTE pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales, ou sur la facture émise.

AXIS NUTRITION SANTE ne pratique aucun rabais, remises ou ristournes sauf conditions particulières.

Article 7 : Livraison

7.1. Modalités générales de livraison

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port. Pour toute commande dont le montant est supérieur à 60 € TTC, la livraison est offerte en France métropolitaine et à Monaco. 

Pour toutes commandes supérieures à 100 € TTC, nous expédions le colis contre signature : celui-ci sera remis au Client uniquement contre signature et ce pour toutes les destinations (France métropolitaine, DOM-TOM et étrangères). Dans ce cas, aucun surcoût ou supplément ne vous sera facturé pour ce type de livraison.

Les délais de livraison ci-après sont indicatifs et ne constitue pas une obligation essentielle pour le Client. Toutefois, si les délais de livraison ne sont pas respectés, le Client consommateur pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à AXIS NUTRITION SANTE d’exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat. AXIS NUTRITION SANTE remboursera la totalité des sommes versées par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat.

A réception du paiement, les équipes d’AXIS NUTRITION SANTE préparent la commande le jour ouvré suivant au plus tard. Les commandes passées le week-end sont préparées le lundi sauf rupture de stock. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.

Le colis est pris en charge par le partenaire SoColissimo et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte …), ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable par le transporteur en cas de nécessité pour effectuer la livraison dans les délais annoncés. En cas d'erreur de saisie des coordonnées indiquées (adresse insuffisante, erronée, nom du destinataire ne figurant pas sur la boîte aux lettres, numéro de téléphone incorrect, etc.) ou de non-réclamation auprès des services postaux dans les délais impartis, AXIS NUTRITION ne saurait être tenu responsable de cette erreur. Ainsi, le colis ne sera réexpédié qu'après règlement des nouveaux frais de port occasionnés par cette situation. Dans ce contexte, AXIS NUTRITION SANTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le Client est informé par e-mail dès le départ du colis et un numéro de suivi lui est adressé à l’adresse mail renseignée dans sa fiche client : il appartient au Client destinataire de ce mail de faire le suivi de son colis sur l’outil de suivi du Site internet du transporteur. Les livraisons sont réputées effectuées dès la mise à disposition du Produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client consommateur au titre de son droit de rétractation, le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration.

CAS PARTICULIERS :

Pour les commandes par chèque et par virement : Il convient d'ajouter le temps d'encaissement du chèque/de réception du virement en banque au délai de livraison (soit deux à cinq jours supplémentaires en moyenne). De plus, les commandes dont le règlement par chèque / virement ne serait pas arrivé dans les 14 jours ouvrables suivant la commande seront automatiquement annulées.

Problème de livraison : Le Client doit faire part au service client d’AXIS NUTRITION SANTE de toute anomalie de livraison dans un délai de 72 heures après que la mention "colis livré" apparaisse sur le site du transporteur. Passé ce délai, sous réserve des stipulations afférentes aux garanties légales, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Colis bloqué/égaré/perdu : En cas de non-réception du colis à la date annoncée par le transporteur, le Client se doit de contacter le service client d’AXIS NUTRITION SANTE dans les 72h ouvrables afin qu’une enquête soit ouverte. Le Client sera tenu informé des réponses fournies par le transporteur (généralement dans les 14 jours ouvrés). Si le colis est retrouvé, il sera alors renvoyé au Client. En cas de déclaration de perte, AXIS NUTRITION SANTE procédera immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu.

En cas de retour du colis à l’expéditeur pour cause d’adresse incomplète ou erronée, de défaut de retrait dans les délais impartis par le transporteur, ou plus généralement pour toute raison imputable au Client, AXIS NUTRITION SANTÉ en informe le Client.

Celui-ci pourra alors choisir soit :

• de demander une réexpédition du colis, sous réserve de s’acquitter à nouveau des frais de livraison correspondants ;
• d’annuler la commande. Dans ce cas, AXIS NUTRITION SANTÉ procédera au remboursement des Produits retournés, à l'exclusion des frais de livraison initiaux, qui restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable après réception et vérification du colis retourné par AXIS NUTRITION SANTÉ.

Pour la France Métropolitaine, le délai de livraison est de 72h pour toute commande passée avant 10h00 du lundi au vendredi.

7.2. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

AXIS NUTRITION SANTE propose au Client deux modes de livraison la France métropolitaine et Monaco :

• Livraison à domicile
• Livraison en point de retrait SoColissimo

7.3. Livraison dans les DOM TOM et étranger

Notre partenaire Colissimo International prend en charge l'ensemble des livraisons réalisées.

Article 8 : Droits de Douane

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés : des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’AXIS NUTRITION SANTE. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

En passant une commande sur le Site en qualité d’importateur, le Client déclare avoir pris intégralement et préalablement connaissance de ces conditions tarifaires et douanières particulières. En tout état de cause, AXIS NUTRITION SANTE invite le Client à se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Article 9 : Délai de rétractation

9.1. Délais et modalités

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, pour les contrats conclus hors établissement et à distance, le Client ayant la qualité de consommateur a la possibilité de retourner ses Produits dans le cadre du délai de rétractation de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.

Ce droit de rétractation s’exerce à compter :

• De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
• Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
• Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier à AXIS NUTRITION SANTÉ sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Le Client peut également exercer ce droit directement depuis son espace personnel, grâce à un formulaire prévu à cet effet en se rendant dans la rubrique « Mon compte », puis « Historique et détails de mes commandes », en sélectionnant la commande concernée et en cliquant sur le bouton « Renvoyer un produit », conformément aux fonctionnalités mises à sa disposition par AXIS NUTRITION SANTÉ. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par AXIS NUTRITION SANTÉ sur la page suivante : https://www.nutristore.fr/informations/formulaire-de-retractation-33.

Si le Client exerce son droit de rétractation par courrier électronique, AXIS NUTRITION SANTÉ lui adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le Client a le choix de demander soit un bon d’achat, soit un échange en lieu et place d’un remboursement des sommes versées.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

9.2. Délai de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation de la part du Client, AXIS NUTRITION SANTE remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) à compter du jour où AXIS NUTRITION SANTE est informé de la décision de rétractation du Client.

AXIS NUTRITION SANTE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Avec son accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client autre que les frais de retour.

Il est rappelé que la responsabilité du Client en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits. Selon la Commission Européenne ces manipulations sont celles qu’un Client peut effectuer dans un magasin pour les Produits qui y sont proposés à la vente.

Dans le cadre de l’exercice d’un droit de rétractation portant sur un bien, le Client devra renvoyer ou rendre le bien à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Le remboursement sera différé jusqu'à ce qu’AXIS NUTRITION SANTE ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du bien (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Le colis devra contenir le numéro de la commande, les coordonnées complètes du Client et le numéro de retour transmis par le service client d’AXIS NUTRITION SANTE.

9.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, AXIS NUTRITION SANTÉ informe le Client que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui, de ce fait, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion du droit de rétractation s’applique uniquement aux Produits concernés et n’affecte pas le droit de rétractation applicable aux autres Produits de la commande, lorsque celui-ci est prévu par la réglementation en vigueur et dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

S’agissant des contenus numériques fournis sous forme de livres électroniques (ebooks), le Client est informé que leur vente est ferme et définitive dès la confirmation de la commande et l’accès au contenu. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Une case à cocher obligatoire est prévue à l’étape de la formalisation de la commande par laquelle :

• Le Client consommateur donne préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnait qu’il perdra son droit de rétractation ;
• AXIS NUTRITION SANTE confirme au Client consommateur son accord pour la fourniture du contenu numérique non présenté sur un support matériel et de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Article 10 : Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits d’AXIS NUTRITION SANTE au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à AXIS NUTRITION SANTE à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la Consommation, tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des Produits.

En revanche, à l’égard des Clients professionnels, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès la commande des Produits par le Client.

Article 11 : Responsabilité – Garantie

11.1. Applicables aux consommateurs

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par AXIS NUTRITION SANTE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

LA RESPONSABILITE D’AXIS NUTRITION SANTE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DANS LES CAS SUIVANTS :

• NON-RESPECT DE LA LEGISLATION DU PAYS DANS LEQUEL LES PRODUITS SONT LIVRES, QU'IL APPARTIENT AU CLIENT DE VERIFIER ;
• EN CAS DE MAUVAISE UTILISATION, D'UTILISATION A DES FINS PROFESSIONNELLES, NEGLIGENCE OU DEFAUT D'ENTRETIEN DE LA PART DU CLIENT, COMME EN CAS D'USURE NORMALE DU PRODUIT, D'ACCIDENT OU DE FORCE MAJEURE.

11.2. Applicable aux professionnels

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par écrit par le Client dans les 72h suivant la livraison, les Produits vendus par AXIS NUTRITION SANTE seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

AXIS NUTRITION SANTE remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client dans les conditions ci-dessus.

LA RESPONSABILITE D’AXIS NUTRITION SANTE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DANS LES CAS SUIVANTS :

• EN CAS DE MAUVAISE UTILISATION, NEGLIGENCE OU DEFAUT D'ENTRETIEN DE LA PART DU CLIENT, COMME EN CAS D'USURE NORMALE DU PRODUIT, D'ACCIDENT OU DE FORCE MAJEURE ;
• EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON DES PRODUITS IMPUTABLE AU CLIENT, A UN TIERS, A UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE ;
• NON-RESPECT DE LA LEGISLATION DU PAYS DANS LEQUEL LES PRODUITS SONT LIVRES, QU'IL APPARTIENT AU CLIENT DE VERIFIER.

Article 12: Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, incluant notamment les textes, contenus éditoriaux, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, illustrations, schémas, ainsi que l’architecture et la structure du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les éléments propres au Site, et notamment les contenus éditoriaux, la structure, la mise en forme et les créations graphiques spécifiques, sont la propriété exclusive d’AXIS NUTRITION SANTÉ, sauf mention contraire.

Les marques, visuels, logos, dénominations, photographies et descriptions des Produits commercialisés sur le Site et appartenant à des marques tierces demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés sur le Site avec leur autorisation ou dans le cadre des droits nécessaires à leur commercialisation.

Le Client ne peut se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, transformation, traduction, diffusion ou communication, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés du Site, sans autorisation préalable et écrite de leurs titulaires respectifs, est strictement interdite.

L’utilisation du Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, professionnelle ou à des fins de diffusion. Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne souhaitant établir un lien hypertexte simple renvoyant vers la page d’accueil du Site doit en demander l’autorisation préalable à AXIS NUTRITION SANTÉ. Cette autorisation, lorsqu’elle est accordée, ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation et peut être retirée à tout moment, sans préavis, à la demande d’AXIS NUTRITION SANTÉ.

Article 13 : Avis des clients

AXIS NUTRITION SANTÉ permet à ses Clients de déposer des avis relatifs à leur expérience d’achat et aux Produits commandés par l’intermédiaire de la plateforme indépendante Avis Vérifiés, exploitée par la société Net Reviews et certifiée conformément à la norme NF ISO 20488 (AFNOR).

Les avis publiés sur le Site proviennent exclusivement de Clients ayant effectivement passé commande sur le Site. La sollicitation des avis est effectuée automatiquement par Avis Vérifiés à l’issue d’une commande, selon un processus sécurisé garantissant l’authenticité des avis. Il n’est pas possible pour un utilisateur de publier librement un avis sans avoir réalisé un achat.

Les avis sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.avis-verifies.com/avis-clients/nutristore.fr

Le Client s’engage à formuler un avis sincère, authentique et fondé sur son expérience réelle avec les Produits commandés. Les avis doivent être rédigés dans un langage approprié et respecter la législation en vigueur.

Les avis font l’objet d’un processus de modération opéré par Avis Vérifiés, conformément à ses conditions générales d’utilisation et à la réglementation applicable. À ce titre, un avis peut être rejeté ou supprimé notamment dans les cas suivants :

• propos diffamatoires, mensongers, trompeurs, injurieux, obscènes, violents, discriminatoires ou contraires à la loi ;
• contenu sans lien avec une commande effectivement réalisée sur le Site ;
• message à caractère publicitaire, promotionnel ou commercial ;
• contenu inintelligible, incohérent ou manifestement abusif ;
• avis constituant un spam ou publié de manière répétitive.

AXIS NUTRITION SANTÉ n’intervient pas directement dans la collecte ou la modération des avis, celles-ci étant assurées par la plateforme Avis Vérifiés. Toutefois, AXIS NUTRITION SANTÉ se réserve la possibilité de signaler à Avis Vérifiés tout avis dont le contenu apparaîtrait manifestement illicite, inapproprié ou dont l’authenticité serait sérieusement mise en doute.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, sont indiquées à proximité de chaque avis publié :

• la date de publication de l’avis et, le cas échéant, de sa mise à jour ;
• la date de la commande concernée ;
• l’existence d’un contrôle des avis lors de leur collecte, de leur modération ou postérieurement à leur publication ;
• les modalités de classement des avis (ordre chronologique ou par pertinence).

La publication d’un avis ne donne lieu à aucune contrepartie financière.

Une fois publié, l’avis ne peut plus être modifié par son auteur.

Toute personne peut signaler un avis dont le contenu serait illicite ou inapproprié ou dont l’authenticité serait contestée, selon les modalités prévues par la plateforme Avis Vérifiés ou en contactant AXIS NUTRITION SANTÉ via les coordonnées figurant en tête des présentes Conditions Générales.

Article 14 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des contrats conclus entre le Client et AXIS NUTRITION SANTE, ce dernier est amené à traiter des données à caractère personnel du Client. Les stipulations relatives au traitement de ces données à caractère personnel figurent dans le document Protection des données accessible depuis toutes les pages du Site et à l’adresse suivante :
https://www.nutristore.fr/informations/protection-des-donnees-6

Article 15 : Démarchage téléphonique

En application des dispositions des articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il dispose d’une manière générale, en dehors de la relation contractuelle qu’il entretient avec AXIS NUTRITION SANTE, de la possibilité de s’opposer à toute prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Article 16 : Intégralité

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales et le bon de commande électronique constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Article 17 : Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 18 : Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 19 : Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Le Client consommateur est toutefois informé qu’il bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit national qui lui sont applicables en vertu de l’article 6, paragraphe 2 du règlement Rome I.

Article 20 : Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse de son siège social pour AXIS NUTRITION SANTE.

Article 21: Litiges et juridiction compétente

21.1. Applicable aux professionnels

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de la ville de NIMES.

21.2. Applicable aux consommateurs

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à AXIS NUTRITION SANTE par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel aux adresses mentionnées aux présentes.

En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, le Client peut saisir le médiateur suivant :

Centre de médiation de conciliateurs de justice – CM2C

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Tél. : 01 89 47 00 14

Mail : cm2c@cm2c.net

Site : https://www.cm2c.net

A défaut tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.

Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

• le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d‘AXIS NUTRITION SANTE par une réclamation écrite,
• la demande est manifestement infondée ou abusive,
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
• le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’AXIS NUTRITION SANTE,
• le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

Article 22 : Contribution CITEO

L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Adhérant à Citeo, et soumis à la REP Papiers pour notre propre compte, notre contribution financière permet de financer la collecte, le tri et le recyclage des papiers.

Généré par l'ADEME, notre identifiant fourni par Citeo est le suivant : FR215183_01EUAN

Pour plus d'informations sur la REP Papiers, vous pouvez consulter le site : www.citeo.com.